Les panneaux publicitaires polluent à plusieurs égards notre environnement :
- cadre de vie
- énergie consommée
- incitation à des comportements nuisibles
- sécurité routière
- etc.
Pour une analyse plus poussée sur la critique de la publicité, référez vous à la page de liens.
Se doter d’outils pour analyser, mesurer, identifier et comprendre la géographie de ces panneaux publicitaires.
Pour combattre ces panneaux que nous considérons trop nombreux, nous pensons qu’il est nécessaire d’avoir un recensement précis de ceux-ci. En effet, il est difficile voir impossible d’obtenir de la part des publicitaires une cartographie précise de leur implantation. Ceci leur profite à plusieurs égards : situation complexe qui par conséquent échappe au politique et au citoyen, difficulté d’identifier les panneaux illégaux, etc.
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Les fournisseurs d’espaces publicitaires payent une redevance aux municipalités. Il doit bien avoir un moyen d’obtenir ces informations par l’administration directement non ?
C’est possible. L’idée est en tout cas dans les cartons, de faire des demandes aux municipalités de fournir leurs données à ce sujet. Il est probable que un certain nombre de collectivités locales ne savent même pas où sont les panneaux sur leur territoire. Nous regardons si la loi CADA (http://www.cada.fr/) permet de faire ce genre de choses. Autre piste : surfer sur le mouvement de l’OpenData https://fr.wikipedia.org/wiki/Open_data pour obtenir ces données. Et finalement : pourquoi ne pas demander ces données auprès de afficheurs ?
09.12.2012
Les opérateurs de publicité extérieure acquittent une redevance entre les mains des collectivités locales si et seulement s’ils occupent le domaine public communal ou départemental. L’essentiel de leurs implantations publicitaires (90 %) sont chez des particuliers, personnes physiques ou morales.
En revanche, du fait de l’instauration de la taxe locale sur la publicité extérieure depuis le 1er janvier 2009, les communes doivent ou devraient connaître les implantations exactes des panneaux et dispositifs publicitaires.
Contrairement à ce qu’indique M. Bonfils les communes n’ont pas toutes connaissance du parc publicitaire installé sur leur territoire car bon nombre se désintéresse du problème de pollution que cause la publicité. L’instauration de la TLPE (nom de la taxe) n’est pas obligatoire mais volontariste.
Si le pourquoi d’une connaissance du parc publicitaire est d’envisager une action pour le faire diminuer il serait nécessaire que les relevés mentionnent un certain nombre de renseignements comme la nature du dispositif (publicité, mobilier urbain, enseigne…), son lieu précis d’implantation, ses dimensions….et la raison pour laquelle il serait illégal. Des règles d’installation existent (code de l’environnement et règlement local de publicité principalement dans les grandes villes)et, si ces panneaux sont légaux il n’y a pas grand chose à faire si ce n’est agir auprès des maires pour que les dispositions de leur règlement soient encore plus restrictive.
Mon cher confrère,
Je suis ravie de voir qu’entre deux tentatives d’intimidation d’associations de protection de l’environnement, vous trouvez le temps de venir ici nous faire partager votre expertise.
Je ne doute pas que votre connaissance du marché de l’affichage soit à la hauteur de votre connaissance des règles de déontologie qui régissent notre profession, mais d’où sortez-vous donc ce chiffre de 90 % des panneaux qui seraient implantés « chez des particuliers » ?
Quand on pense à la part croissante de dispositifs implantés au milieu des trottoirs mais également au nombre de dispositifs implantés sur des immeubles propriétés de bailleurs « grands comptes » publics (offices de HLM, hôpitaux…), il est permis d’avoir quelques doutes.
Votre bien dévouée,
Maîtresse Pierrette BONNEFILLE
Avocate à la bourre